Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par FOSAR GROUP SARL, sous le nom commercial Stevens Studio (RCCM CM-NSI-02-2026-B12-00570, siège : Odza Borne 10, Yaoundé, Cameroun), pour des clients professionnels ou particuliers.

Elles sont jointes à chaque devis. La signature du devis vaut acceptation des CGV. Toute condition particulière doit être écrite dans le devis ; elle prime alors sur les CGV.

2. Prestations

Identité de marque et logo, direction artistique, design graphique et supports de communication, UI/UX design, création et développement de sites web (vitrine, landing page, boutique en ligne), conseil en communication, maintenance et évolution de sites.

Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis. Tout ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un devis complémentaire.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et sur-mesure, valable 30 jours. Il précise les livrables, le prix, le calendrier prévisionnel et le nombre de séries de corrections incluses.

La commande est ferme dès la réception du devis signé (ou accepté par écrit, y compris par e-mail ou WhatsApp) et du paiement de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) et sont fermes pour la durée de validité du devis. FOSAR GROUP SARL relève de l'Impôt Général Synthétique : sauf mention contraire, les prix sont indiqués sans TVA.

Les frais externes ne sont pas compris, sauf mention dans le devis : nom de domaine, hébergement, licences de polices, photos ou logiciels, impression, frais de transfert d'argent.

5. Paiement

• Acompte de 50 % à la commande, qui déclenche le démarrage des travaux.
• Solde de 50 % à la livraison finale, avant la remise des fichiers sources et des accès définitifs.
• Pour les projets longs, un échéancier peut être prévu dans le devis.

Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money), virement bancaire, ou espèces contre reçu. Une facture est remise à chaque paiement.

En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans réponse pendant 8 jours, les travaux et la mise en ligne peuvent être suspendus jusqu'au règlement.

6. Délais

Les délais du devis sont indicatifs : en général 2 à 3 semaines pour une identité visuelle ou un site vitrine, jusqu'à 5 ou 6 semaines pour un projet plus complexe comme une boutique en ligne. Ils courent à partir du paiement de l'acompte et de la remise des contenus.

Un retard dans la remise des contenus ou dans les validations du client décale d'autant la livraison.

7. Déroulement et corrections

Le projet avance par étapes (découverte, direction artistique, création, développement, livraison). Le client valide chaque étape avant de passer à la suivante.

Le nombre de séries de corrections inclus est indiqué dans le devis. Au-delà, ou si le client demande un changement de direction après validation, les modifications sont facturées en supplément après accord.

8. Livraison et réception

La livraison a lieu par l'envoi des fichiers finaux ou par la mise en ligne du site. Le client dispose de 8 jours pour signaler par écrit un défaut par rapport au devis. Passé ce délai sans remarque, la prestation est considérée comme acceptée.

9. Engagements du client

• Fournir à temps les textes, images, logos, accès et informations nécessaires.
• Garantir qu'il détient les droits sur les contenus fournis.
• Désigner un interlocuteur qui valide les étapes.
• Relire les contenus livrés : il reste responsable des textes et informations publiés sur son site.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client reçoit les droits d'utilisation des créations livrées pour les usages prévus au devis, sans limite de durée. Tant que le paiement n'est pas complet, les créations restent la propriété de FOSAR GROUP SARL.

Les pistes et maquettes non retenues, ainsi que les outils et éléments de code réutilisables propres au studio, restent la propriété de FOSAR GROUP SARL. Les éléments de tiers (polices, photos, extensions) restent soumis à leur propre licence.

Sauf refus écrit du client, Stevens Studio peut présenter le projet réalisé dans son portfolio et sur ses réseaux.

11. Support et maintenance

Chaque projet inclut une période de support gratuit après la mise en ligne, dont la durée est indiquée dans le devis, pour corriger les défauts et ajuster les derniers détails. Les nouvelles fonctionnalités et la maintenance au-delà de cette période font l'objet d'un devis ou d'un forfait.

12. Responsabilité

Stevens Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour une panne ou une interruption due à l'hébergeur ou à un service tiers, ni pour une mauvaise utilisation ou une modification du site par le client ou un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Stevens Studio est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

13. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques échangées pendant le projet (stratégie, chiffres, accès), pendant le projet et après sa fin.

14. Annulation

Si le client annule le projet après le démarrage, l'acompte reste acquis et le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé. Si Stevens Studio ne peut pas mener le projet à terme de son fait, les sommes versées pour les travaux non réalisés sont remboursées.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe, coupure générale d'électricité ou d'internet, décision des autorités…). Les délais sont alors prolongés d'autant.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais et aux Actes uniformes de l'OHADA. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé.

Contact

[email protected] · +237 697 229 681